| Titre : | Doctrine: Nouvelles exigences « fit & proper » de la BNB : impact pour les entreprises d'assurance (2024) |
| Auteurs : | Nicolas Strypstein, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (425, 2023/4) |
| Article en page(s) : | P.375-390 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assurances ; Banque nationale de Belgique ; Doctrine juridique ; Réassurance |
| Résumé : |
La Banque nationale de Belgique (ci-après, « BNB ») a actualisé, le 20 décembre 2022, son Manuel « fit & proper » (ci-après « Manuel FAP » ou « Manuel ») qui rassemble l’ensemble des documents de politique prudentielle pertinents en la matière et qui précise les normes à respecter par les établissements financiers belges pour évaluer l’aptitude de leurs administrateurs, dirigeants effectifs et responsables de fonctions de contrôle indépendantes.
Le présent article a pour objectif de présenter les implications de ce nouveau cadre règlementaire pour le secteur de l’assurance et de la réassurance, en insistant notamment sur les changements apportés par rapport à la version de 2018 de ce Manuel. Dans la première partie de cette contribution, les principes généraux du contrôle « fit & proper » sont rappelés. Ceux-ci n’ont été modifiés que marginalement : – le contrôle « fit & proper » est la responsabilité première des entreprises d’assurance ; le Manuel FAP clarifie à ce sujet le résultat auquel doivent conduire les évaluations et réévaluations « fit & proper » effectuées par les entreprises d’assurance : nomination, absence de nomination ou révocation ; – le contrôle « fit & proper » ne doit pas se faire uniquement lors de l’entrée en fonction d’un nouveau dirigeant mais de manière permanente ; à cet égard, la BNB précise les implications concrètes de ce principe en termes de réévaluation périodique et d’événements devant conduire à une réévaluation ; – l’évaluation « fit & proper » est une analyse au cas par cas soumise au principe de proportionnalité ; le nouveau Manuel FAP précise les implications concrètes de ce principe et les facteurs de pondération à prendre en considération dans le processus d’évaluation. (Extrait de BA, 425, p.375) |
| Note de contenu : |
Surveillance du groupe d'assurance ou de réassurance
Banque nationale de Belgique, généralités Entreprise d'assurance et de réassurance, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 425 | Non empruntable | Exclu du prêt |
