Titre : | C. trav. Mons (2e ch.) 6 mars 2023 (2024) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (425, 2023/4) |
Article en page(s) : | P.402-406 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accident du travail ; Jurisprudence (général) |
Résumé : |
L’exercice habituel et normal de la tâche journalière peut constituer un événement soudain à la condition que, dans cet exercice, puisse être décelé un élément qui a pu produire la lésion. Il n’est pas exigé que se distingue de l’exécution du contrat de travail l’élément particulier de l’exercice habituel et normal de la tâche journalière qui a pu provoquer la lésion. Peut constituer un événement soudain, un (ou plusieurs) geste(s) s’inscrivant dans une fonction ou une tâche impliquant la répétition quotidienne de mêmes gestes. (Extrait de BA, 425, p.402) |
Note de contenu : |
Evénement soudain (accidents du travail) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 425 | Non empruntable | Exclu du prêt |