Titre : | Doctrine : Consonances et dissonances : Ombudsfin et les juges du fond face au phishing (2024) |
Auteurs : | Marc-David Weinberger, Auteur ; Antoine Mairesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JT (6966, 13 janvier 2024) |
Article en page(s) : | p. 21-28 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code de droit économique ; Doctrine juridique ; Juge du fond ; Ombudsfin (droit) ; Phishing ; Protection du consommateur |
Résumé : | "La fraude en ligne et, plus particulièrement, celle dénommée « phishing », est un phénomène en plein essor. La présente contribution examine la manière dont la réglementation du Code de droit économique relative aux services de paiement est appliquée dans les affaires de phishing par le Service de médiation des services financiers (Ombudsfin), en comparaison avec la jurisprudence récente publiée en la matière. Cet examen conduit à mettre en évidence les similitudes et divergences qui s'observent actuellement dans l'appréhension des notions, centrales, d'opération de paiement (non) autorisée, de (non-)détectabilité de la fraude et de négligence grave du payeur." (Extrait du JT n°6966) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2024_2-fr/doc/jt2024_2p21 |
Exemplaires (1)
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