Titre : | Rechtsleer: Voorstel tot EU-Natuurherstelwet. Mythes en onwaarheden ontkracht (2024) |
Auteurs : | Hendrik Schoukens, Auteur ; An Cliquet, Auteur ; Kris Decleer, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (493, 27 december 2023) |
Article en page(s) : | P.910-932 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Dommage environnemental ; Nature ; Rechtsleer ; Région flamande (Belgique) |
Résumé : |
La proposition de règlement de la Commission européenne sur la restauration de la nature a fait grand bruit. Alors que la Commission européenne a défendu sa proposition en juin 2022 comme une partie indispensable du Green Deal, les opposants ont dépeint la proposition comme un obstacle au développement économique, en particulier dans une région déjà très fragmentée et industrialisée comme la Flandre. Dans cette contribution, les auteurs réfutent un certain nombre de thèses lancées dans le débat public concernant la proposition de loi sur la restauration de la nature à la lumière des obligations de restauration de la nature dans le cadre de la législation de l'UE ainsi que des objectifs environnementaux et naturels existants en Flandre. Ils concluent que la proposition de loi européenne sur la restauration de la nature est étroitement liée aux engagements de restauration déjà existants dans le cadre de la législation européenne ainsi qu'à la poursuite de la mise en œuvre de nombreuses tâches de restauration de la nature en suspens dans le cadre de la politique flamande de la nature. Par conséquent, il ne semble pas y avoir de révolution, mais une évolution conforme aux engagements existants en matière de nature et d'environnement qui incombent à la Flandre. (Extrait de NJW, 493, p.910) |
Note de contenu : |
Réparation de dommage environnemental (Région flamande) Conservation de la nature (Région flamande), généralités Oiseaux sauvages (conservation de la nature, réglementation européenne) Habitat naturel (réglementation européenne) Politique de l'environnement Région flamande, généralités Politique de l'environnement (réglementation européenne), généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 493 | Empruntable sur demande | Disponible |