Résumé :
|
"Le Moniteur belge du 29 décembre 2023 (deuxième édition) publie la loi du 22 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (à propos du titre de la loi, voyez également l'encadré en p. 10). Il s'agit de la loi qui, entre autres choses, apporte des ajustements importants à la fiscalité relative à l'utilisation d'un vélo pour les trajets domicile-travail et qui harmonise temporairement les ressources autorisées pour les enfants à charge au 'niveau le plus élevé'. Ces modifications ont fait l'objet d'une explication détaillée dans Fisc., nr. 1816 , p. 3. Outre les nombreuses adaptations et corrections techniques apportées à de nombreuses lois fiscales existantes, les modifications sur le fond se présentent, en résumé, comme suit." (Extrait du Fiscologue, 1821, 26.01.2024, p.8)
|