Titre : | Doctrine : Les clauses de révision de prix : rappel des principes en matière d'indexation (2024) |
Auteurs : | Stanislaw Szemplinski, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JT (6968, 27 janvier 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Clause de révision ; Doctrine juridique ; Indexation des prix ; Prix ; Sanction |
Résumé : |
"L'article 57 de la loi du 30 mars 1976 est le siège de la réglementation des clauses d'indexation de prix et prévoit un système de modération des augmentations de prix pratiquées en Belgique. L'intérêt de cette disposition d'ordre public est évident dans le contexte actuel d'augmentation des prix de l'énergie et d'une inflation généralisée touchant à tous les secteurs de l'économie.
À l'inverse des réglementations sectorielles en matière d'indexation, le législateur n'a pas revisité les règles générales applicables aux clauses d'indexation prévues à l'article 57, disposition entrée en vigueur il y a presque 50 ans. Outre une rédaction parfois imprécise, l'article 57 est resté en marge des développements législatifs qui sont venus transformer en profondeur le droit économique. Il est dès lors intéressant de synthétiser les principes énoncés à l'article 57 tout en mettant en exergue les points paraissant en décalage avec les évolutions législatives intervenues depuis son adoption." (Extrait du JT n°6968) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2024_4-fr/doc/jt2024_4p57 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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