Titre : | Doctrine: La soumission à la TVA de la vente de bâtiments anciens redevenus neufs et taux de TVA applicables aux travaux immobiliers : état de la question (2024) |
Auteurs : | Aurélie Soldai, Auteur ; Karim Tourmous, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°1, janvier 2024) |
Article en page(s) : | P.2-17 |
Note générale : |
Travaux immobiliers (taux, T.V.A.) Démolition et reconstruction de bâtiments en zones urbaines (taux T.V.A.) Taux de 21% (taux normal) (T.V.A.)Livraison de biens immeubles (exemption T.V.A.) Assujettis (T.V.A., réglementation européenne) Exonérations (T.V.A., réglementation européenne) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bâtiment ancien ; Doctrine juridique ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Travaux immobiliers ; Vente de biens |
Résumé : |
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Note de contenu : |
1. Contexte 2. La cession d'un bâtiment neuf et du terrain attenant 3. Le régime belge des transformations d'immeubles anciens en immeubles neufs 3.1. Principes 3.2. L'arrêt Etat belge c. Promo 54 SA 4. Le taux de TVA applicable aux travaux immobiliers 4.1. Travaux de transformation 4.2. Distinction entre les travaux de transformations et de construction 4.3. L'arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2022 4.4. Les travaux d'agrandissement consistent-ils en de la « transformation » ou de la « construction » ? 4.5. Démolition/reconstruction 4.6. Comment sécuriser le traitement TVA applicable aux travaux immobiliers ? 5. Conclusion |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 1/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |