Titre : | Frais de séjour : pas d'impact sur le secteur privé pour le nouveau régime des agents de l'Etat (2024) |
Titre original: | frais propres à l'employeur |
Auteurs : | Bernard Mariscal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 41 Année 2023, semaine du 18 au 24 décembre 2023) |
Article en page(s) : | P.1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Agent de l'Etat ; Frais de séjour (en Belgique) ; Frais de séjour à l'étranger |
Résumé : |
Le régime des frais de séjour prévu par l'A.R. du 13 juillet 2017 Transposition de ces règles dans le secteur privé : la circulaire de 2018 Le régime modifié par le nouvel A.R. Impact pour le secteur privé ? |
Note de contenu : |
Dépenses propres à l'employeur (rémunérations des travailleurs impôt des personnes physiques) Dons, gratifications ou avantages quelconques (agents de l'Etat) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF41/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |