Titre : | Les personnes physiques administrateurs de sociétés ne sont pas des assujettis… (2024) |
Titre original: | TVA |
Auteurs : | Christian Amand, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 2 Année 2024, semaine du 22 au 28 janvier 2024) |
Article en page(s) : | P.4-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Administrateur ; Personne physique (droit) ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : |
Cour de justice : une activité économique, mais pas d'indépendance Les administrateurs, ces « organes » Procédure d'infraction introduite par la Commission européenne contre la Belgique Responsabilité des administrateurs Pourquoi une différence entre personne morale et personne physique ? Tantièmes attribués à des administrateurs personnes morales L'absence de publicité comme pratique « normale » ? L'urgence de clarification au niveau européen des concepts d'indépendance et de non-discrimination |
Note de contenu : |
Assujettis (T.V.A., réglementation européenne) Activité économique (assujetti ordinaire T.V.A.) Indépendance (assujetti ordinaire T.V.A.) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF2/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |