Résumé :
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"Récemment, le Service fiscal flamand (Vlabel) est revenu sur quelques-unes de ses positions antérieures relatives à la perception de l'impôt successoral sur les sommes, rentes ou valeurs qui, en vertu d'un contrat renfermant une stipulation faite pour autrui, sont perçues par le bénéficiaire à une date postérieure au décès du de cujus. Il en ressort que, pour les sommes, rentes ou valeurs reçues d'un trust, l'impôt successoral est reporté jusqu'à la distribution effective, y compris dans le cas d'un trust non discrétionnaire (Positions Vlabel 15033 et 15076, modifiées le 25 septembre 2023). La modification s'applique aux décès survenus à partir du 1er janvier 2017." (Extrait du Fiscologue, 1822, 02.02.2024, p.10)
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