| Titre : | D'une ASBL à une SC agréée comme entreprise sociale : avis CNC définitif (2024) |
| Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bilan (N°909, 31.01.2024) |
| Article en page(s) : | p. 4-6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Commission des Normes Comptables ; Coopérative agréée ; Droit comptable ; Droit des sociétés ; Entreprise sociale ; Société coopérative |
| Résumé : | "La Commission des Normes Comptables vient de publier son avis définitif concernant la comptabilisation de l'actif net d'une ASBL qui est transformée en société coopérative (Avis 2024/01 du 8 novembre 2023 - Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale). Nous avions commenté le projet d'avis dans un numéro précédent de cette lettre d'information (Bilan n° 900 du 15 septembre 2023, p. 4-5)." (Extrait de Bilan, 909, 31.01.2024, p.4) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 909 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
