Titre : | Modification de la réglementation sur les agents chimiques (2024) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 2, Semaines 5 et 8 2024) |
Article en page(s) : | p. 3-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Législation ; Produit chimique ; Produit dangereux ; Règlementation ; Santé et sécurité au travail |
Résumé : | "Le 4 décembre 2023, une modification relative à la sécurité des travailleurs manipulant des produits chimiques a été publiée au Moniteur belge. Cet arrêté royal (AR) du 16 novembre 2023 modifie le Code du bien-être au travail. Ces modifications concernent les substances reconnues comme cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (nocives pour la reproduction) ainsi que les perturbateur endocriniens. En outre, l'article 723bis15 du Règlement général pour la protection du travail est abrogé." (Extrait de l'article) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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