| Titre : | Projet d'arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail. (2024) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La sécurité au travail (Numéro 2, Semaines 5 et 8 2024) |
| Article en page(s) : | p. 11-12 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Bien-être au travail ; Législation ; Projet de loi ; Service interne de prévention et de protection au travail |
| Résumé : | "Par lettre du 14 septembre 2023, adressée au Président du Conseil Supérieur, le Ministre du Travail a sollicité, dans un délai de deux mois, l'avis du Conseil Supérieur sur un projet d'arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 02-24 | Non empruntable | Exclu du prêt |
