Titre : | CFC, taxe Caïman, démolition et reconstruction, etc. : la loi publiée (2024) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1820, 19.01.2024) |
Article en page(s) : | p. 1-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Disposition fiscale ; Loi-programme |
Résumé : | "Au cours de la période écoulée, nous avons abordé les dispositions fiscales et parafiscales de la loi-programme du 22 décembre 2023 (MB, 29 décembre 2023, première édition) de manière fragmentée. C'est pourquoi nous proposons ci-dessous une revue systématique des mesures, complétée par les explications fournies lors des débats au sein de la Commission de la Chambre et par des renvois aux commentaires publiés précédemment." (Extrait du Fiscologue, 1820, 19.01.2024, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1820 | Empruntable sur demande | Disponible |