Titre : | Chronique : Droit bancaire et financier européen (2024) |
Auteurs : | Thierry Bonneau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JDE (N°305, Janvier 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Chronique juridique ; Droit bancaire ; Droit financier européen ; Union européenne |
Résumé : | "Le « Digital Finance Package » a été finalisé par la publication des règlements des 14 décembre 2022 et 31 mai 2023. La directive du 18 octobre 2023 modernise la législation relative aux contrats de crédit aux consommateurs. La Commission a engagé, en décembre 2022, la réforme de la cotation, qui va notamment conduire à l'abrogation de la directive du 28 mai 2001 et à la mise en place des actions à vote multiple. L'euro numérique, qui fait l'objet de propositions de textes du 28 juin 2023, devrait être prochainement introduit." (Extrait du JDE n°305) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_1-fr/doc/jtde2024_1p18 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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