Titre : | Tribunal de l’entreprise de Bruxelles (cess., 9e ch.), 8 novembre 2021, A/21/01898 et Tribunal de l’entreprise de Bruxelles (cess., 16e ch.), 2 mai 2022, A/21/01898 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°90, 15 septembre 2023) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Gestion de contenu ; Jurisprudence (général) ; Liberté d'expression ; Modération de contenu |
Résumé : | "À partir d'une affaire de modération des contenus opposant Kairos à Google (et à son service de partage de vidéos en ligne « YouTube »), la présente contribution s'intéresse à la régulation de l'expression en ligne. Les auteurs commentent plus particulièrement les dispositions récemment introduites par le règlement sur les services numériques au regard de la liberté d'expression et de la liberté contractuelle." (Extrait de RDTI n°90) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdti_2023_1-fr/doc/rdti2023_1p79 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |