Titre : | Rb. Antwerpen (afd. Antwerpen) (burg.) (AFi4e k.) nr. 20/2278/A, 6 april 2022 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Jurisprudence Fiscale (2023/09, november/novembre 2023) |
Article en page(s) : | P.399 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Déductibilité ; Frais professionnels ; Impôt des sociétés ; Rechtspraak |
Résumé : |
Le fisc rejette la déduction des frais qu’un contribuable (société) a exposés dans le cadre du plan d’options sur actions («Proboss») en vertu duquel les options sur actions ont été offertes à (l’unique) dirigeant. Le fisc soutient en effet que les conditions de l’article 49 du C.I.R. 1992 ne sont pas remplies, étant donné que le contribuable ne démontre pas que ces frais correspondent à des prestations effectives du dirigeant (unique) du contribuable. Le contribuable conteste le rejet de ces frais en faisant valoir notamment que ceux-ci ne peuvent être considérés comme des rémunérations de dirigeant d’entreprise puisque, entre autres, les montants n’ont pas été payés au dirigeant mais à Proboss NV. Vu que la loi options du 26 mars 1999 prévoit que les avantages reçus à l’occasion de la cession des options ne sont pas imposables au titre de revenus professionnels, les sommes contestées ne peuvent, selon le contribuable, constituer une rémunération de dirigeant d’entreprise et la «théorie de la rémunération» ne peut être appliquée. (Extrait de F.J.F., 9/2023, p.399) |
Note de contenu : |
Avantages de toute nature (rémunérations des dirigeants d'entreprise, impôts des personnes physiques) Déduction des frais professionnels, conditions (impôt des personnes physiques), généralités Justification de la réalité et du montant (déduction des frais professionnels, impôt des personnes physiques) Impôt des personnes physiques, frais de personnel, généralités Rémunérations et charges sociales (frais professionnels, impôt des sociétés) Option sur actions |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 336/657 JF 9/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |