Titre : | Cass. (1re ch.), 15 décembre 2023 : Responsabilité civile (2024) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | JT (6969, 3 février 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Causalité ; Faute (droit) ; Jurisprudence (général) ; Responsabilité civile |
Résumé : | "En cas de concours de fautes commises par plusieurs personnes, le juge apprécie non seulement si la faute de chacune a causé le dommage, mais aussi dans quelle mesure elle a contribué à sa réalisation. C'est sur la base de l'importance causale relative de chacune des fautes concurrentes qu'il détermine ensuite la part du dommage imputable à chacun des fautifs." (Extrait du JT n°6969) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2024_5-fr/doc/jt2024_5p81 |
Exemplaires (1)
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