Résumé :
|
"Oui c'est oui et non c'est non. Cela semble simple, mais la notion de « consentement » en droit pénal sexuel n'est certainement pas toujours claire. C'est pourquoi la notion de « consentement » a fait l'objet d'une attention particulière lors des nombreux débats à la Chambre des représentants concernant la réforme du droit pénal sexuel. La loi du 21 mars 2022 a finalement ancré juridiquement la notion de « consentement » et cette notion est examinée dans cet article. La contribution examine comment la jurisprudence et la doctrine juridique interprètent le « consentement » en droit pénal sexuel et examine si la réforme a eu une influence sur l'interprétation de la notion de consentement. Premièrement, l’attention est portée aux développements internationaux. Il examine ensuite comment le pouvoir judiciaire interprétait la notion de consentement avant la réforme. Ensuite, la base juridique est discutée et on examine ce qu'on entend exactement par consentement valable. Après cela, la limite du consentement sexuel est également discutée et la législation de nos voisins du nord est prise en compte. La contribution se termine enfin par une conclusion critique." (Extrait de RW 2023-2024/18)
|