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Titre :
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Hof van Beroep te Gent (11e septies Kamer), 7 november 2023 (2024)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtskundig Weekblad - RW (2023-2024. Nummer 21, 20 januari 2024)
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Article en page(s) :
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p. 830-837
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Autorité parentale
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Droit à l'image
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Nudité
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Parentalité
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Parents
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Photographie
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Rechtspraak
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Sanction pénale
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Résumé :
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"1. Les parents qui exercent conjointement l'autorité parentale mais vivent séparément peuvent prendre les décisions quotidiennes et courantes concernant l'enfant pendant leur propre période de résidence sans avoir à demander le consentement préalable et exprès de l'autre parent et sans en informer l'autre parent. consulter. Les décisions importantes qui dépassent le quotidien ou qui sont plus fondamentales doivent être prises par les parents agissant conjointement et dans l'intérêt de l'enfant lorsqu'ils exercent conjointement l'autorité parentale. Conjoint implique que l'accord des deux parents est requis pour prendre une certaine décision. En l’absence d’un tel accord, cette décision ne sera pas prise, mais le parent qui sollicite la décision devra en informer le tribunal aux affaires familiales et expliquer pourquoi l’intérêt du mineur exige que cette décision soit prise." (Extrait de RW 2023-2024/21)
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