Titre : | ASBL et Fondation privée : modification importante de la taxation annuelle (2024) |
Titre original: | taxe patrimoniale |
Auteurs : | Rutger Van Boven, Auteur ; Guillebert Van Derton, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 3 Année 2024, semaine du 29 janvier au 4 février 2024) |
Article en page(s) : | P.1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Fiscalité ; Fondation privée |
Résumé : |
Nouvelle taxation par l'application d'un tarif progressif Prise en compte de l'imposition étrangère Neutralité de la pression fiscale pour le secteur des soins de santé ainsi que d'autres entités spécifiques Amendements récents Quelles solutions ? Transformer l'ASBL en Fondation d'Utilité Publique Diviser les entités en plusieurs entités : une mauvaise idée ? |
Note de contenu : |
Liquidation et paiement de la taxe compensatoire des droits de succession
Exemptions taxe compensatoire des droits de succession Assiette de la taxe compensatoire des droits de succession |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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