Résumé :
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"Le régime de 'report' de l'impôt successoral sur les sommes résultant de 'stipulations pour autrui' introduit par le législateur flamand (le principe dit wait & see) a incité Vlabel à revoir certaines de ses 'positions'. Dans notre numéro précédent, nous avons expliqué les changements qui concernaient les sommes reçues de trusts 'non discrétionnaires' : alors que Vlabel estimait auparavant que les sommes devaient être imposées 'immédiatement' au décès du settlor, on peut désormais lire que l'imposition est reportée jusqu'au moment du versement effectif après le décès du settlor (Fisc., nr. 1822 , p. 10). La présente contribution traite des modifications apportées par Vlabel à sa position sur les versements provenant de comptes d'épargne avec 'stipulation pour autrui' ouverts par le de cujus. Ici aussi, Vlabel applique désormais le report d'imposition (position 16067 telle que modifiée le 25 septembre 2023)." (Extrait du Fiscologue, 1823, 09.02.2024, p.7)
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