| Titre : | Doctrine: La recevabilité du recours en élections sociales lorsqu'une des sociétés de l'unité technique d'exploitation n'est pas à la cause (2024) |
| Auteurs : | Henri Funck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Chroniques de droit social - CDS (1/2024, Janvier/Januari 2024) |
| Article en page(s) : | P.1-10 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Elections sociales 2024 ; Recours (droit) ; Unité technique d'exploitation |
| Résumé : |
Litiges (conseil d'entreprise)
Intérêt à agir, généralités Litige indivisible (droit judiciaire) |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION
§ 1. LES ARRÊTS DE CASSATION DES 5 DÉCEMBRE 2005 ET 27 OCTOBRE 2008 a) Les deux arrêts b) L'arrêt du 5 décembre 2005 c) L'arrêt du 27 octobre 2008 § 2. L'IRRECEVABILITÉ DU RECOURS § 3. L'INDIVISIBILITÉ DU LITIGE a) L'article 31 du Code judiciaire b) Son application par analogie c) Une association, éventuellement momentanée ? § 4. LE FONDEMENT DU RECOURS a) L'impossibilité d'examiner le litige plus avant b) Les relations juridiques à plusieurs parties § 5. LA FIN DE NON-RECEVOIR ET LE DÉFAUT D'INTÉRÊT a) L'exceptio plurium litis consortium b) La fin de non-recevoir c) Le défaut d'intérêt § 6. L'IMPOSSIBILITÉ MATÉRIELLE D'EXÉCUTION a) Impossibilité même purement hypothétique ? b) Incompatibilité juridique c) Incompatibilité pratique § 7. CONCLUSION a) En droit b) En pratique |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 CDS 1/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
