| Titre : | Rechtsleer: Bedrijfsreorganisaties. Impact op de sociale verkiezingen (2024) |
| Auteurs : | Jan Vanthournout, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (495, 7 februari 2024) |
| Article en page(s) : | P.50-58 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Conseil d'entreprise ; Élections sociales ; Rechtsleer |
| Résumé : |
Sommaire Les entreprises occupant 50 travailleurs doivent organiser des élections sociales pour le Comité pour la prévention et la protection au travail en mai 2024. Les entreprises d'au moins 100 travailleurs doivent également instaurer un conseil d'entreprise. Pour déterminer si les seuils de 50 ou 100 sont atteints, il faut calculer le nombre de travailleurs occupés habituellement en moyenne de l'unité technique d'exploitation. Ce calcul est effectué tous les quatre ans sur la base d'une période de référence allant du dernier trimestre de la deuxième année précédant l'élection au troisième trimestre de l'année précédant l'année de l'élection. Depuis les élections de 2020, la période de référence a été avancée d'un trimestre. Avec le changement de la période de référence, il y a maintenant une période de plus de trois mois entre la fin de la période de référence et le moment où l'unité technique d'exploitation est déterminée. L'auteur examine dans quelle mesure les réorganisations, telles que les rachats ou les licenciements, ont un impact sur les obligations de l'entreprise en matière d'élections sociales et de fonctionnement des organes consultatifs. (Extrait de NJW, 495, p.49) |
| Note de contenu : |
Elections sociales, généralités Obligation d'instituer un conseil d'entreprise Contrat de travail, transfert conventionnel d'entreprise (contrat de travail) Constitution du Comité pour la Prévention et la Protection au travail Transfert conventionnel d'entreprise (Comité pour la Prévention et la Protection au travail) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 495 | Empruntable sur demande | Disponible |
