Résumé :
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"1. La partie qui réclame des dommages-intérêts à l'autre partie en application de l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail doit rapporter la preuve de la faute « qualifiée ». Cette faute qualifiée n'est pas prouvée si le dossier ne contient aucune pièce démontrant que l'employeur, durant l'occupant du travailleur, était insatisfait de son travail et/ou faisait des remarques à ce propos, si les pièces produites après la fin du contrat de travail datent de plus de 3 mois après le départ du travailleur, de sorte qu'il n'est pas certain que les manquements invoqués soient apparus avant la fin du contrat de travail du travailleur, et s'il n'est pas précisé pourquoi ces manquements sont à imputer au travailleur." (Extrait de RABG 2023/16-17)
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