| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°503 - Septembre 2013-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 24/09/2013 |
| Année : | 2013 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"Certaines difficultés surgissent dans l'esprit des lecteurs par rapport à l'application du régime des accidents de travail dans le secteur public. Dans le secteur public, la loi du 3 juillet 1967 s'applique tant aux contractuels qu'aux statutaires. La notion d'accident de travail n'est pas fondamentalement modifiée par rapport à la loi d...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
"Un huissier de justice doit-il facturer la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sur les prestations de services qu'il accomplit en tant que médiateur de dettes ? Dans un arrêt du 25 avril 2013, la Cour constitutionnelle répond par la négative." (Bedoret, 2013, p. 3)
Article : texte imprimé
Frédéric Masson, Auteur
| 2013
"Depuis le 1er novembre 2012, un système spécifique d'interruption de carrière à temps plein est prévu pour l'assistance à un enfant mineur atteint d'une maladie grave. Ce régime n'était toutefois applicable qu'au secteur privé et aux agents (statutaires et contractuels) des pouvoirs locaux et provinciaux." (Masson, 2013, p. 3)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2013
"L'arrêté royal du 9 juin 1999 organise les conditions dans lesquelles les ressortissants étrangers peuvent travailler en Belgique. En principe, un étranger doit demander au préalable un permis de travail. Toutefois, certains étrangers en sont dispensés." (Verbrouck, 2013, p. 4)
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2013
"La loi relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes connaissait quelques problèmes pratiques qui sont maintenant corrigés." (Dumont, 2013, p. 4)
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2013
"La loi du 26 juin 2013 modernise la loi du 24 juillet 1987 aménageant la flexibilité et la sécurité des travailleurs intérimaires. La réforme entrera en vigueur le 1er septembre 2013. Les modalités pratiques sont fixées par la C.C.T. n°108." (Brocal, 2013, p. 4)
Article : texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur
| 2013
"En 2005, V. fut victime d'un accident du travail. L'assureur-loi de la société, qui employait le travailleur au moment de son accident, a pris en charge le dossier de V. et l'a indemnisé pour les incapacités temporaires. Les séquelles dont souffre le travailleur ont cessé d'évoluer et une date de consolid...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"En matière de licenciement abusif des ouvriers, on évoquera un arrêt de la Cour du travail de Mons du 15 mai 2003. Le travailleur avait été licencié moyennant paiement d'une indemnité de rupture correspondant à 35 jours calendrier sur la base, selon l'entreprise, d'une baisse de l'activité de la société et des re...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"Nous porterons à l'attention des lecteurs un intéressant jugement du Tribunal du travail de Bruxelles daté du 14 mai 2013. Le dossier concernait une travailleuse engagée en qualité d'employée administrative par un C.P.A.S." (Gilson, 2013, p. 6)
Article : texte imprimé
2013
L'article présente quelques extraits de l'ouvrage Les rémunérations alternatives. Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "p...
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2013
"La trêve estivale a donné l'occasion au législateur wallon de prendre sa plume pour retoucher ici et là son Code des droits de succession. Les retouches sont les suites de deux projets de décret : le premier a été adopté le 10 juillet 2013 et est entré en vigueur, sauf exception, le ...
Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2013
"Ce qu'il y a d'amusant - ou d'éreintant... - en fiscalité, c'est qu'il y a toujours du changement. En matière de cotisation sur commissions secrètes, cela devrait toutefois être bénéfique." (Dorthu, 2013, p. 13)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2013
"Trois lois viennent de modifier la législation relative à la répression de la traite des êtres humains." (Philips, 2013, p. 14)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
"La loi du 15 juillet 2013 prévoit deux nouvelles procédures de radiation d'office des sociétés de la Banque-carrefour des entreprises (B.C.E.)." (Rue, 2013, p. 15)
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2013
"Ce 4 juin a été publié l'arrêté royal rendant obligatoire la C.C.T. du 3 mai 2012, conclue au sein de la commission paritaire pour les professions libérales, relative au revenu minimum mensuel." (Roger, 2013, p. 16)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
"On signalera à l'attention des C.P.A.S. un arrêt du 6 février 2013 de la Cour du travail de Liège qui concernait une demande d'aide sociale ponctuelle. La cour rappelle que l'aide sociale a pour but de permettre à une personne de mener une vie conforme à la dignité huma...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 503 | Empruntable sur demande | Disponible |
