Résumé :
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"On se souvient qu'à la fin de l'année dernière, la Cour d'appel de Gand avait considéré que la nouvelle taxe sur les résidences secondaires de la commune de Coxyde ne violait pas le principe d'égalité. La raison principale était sans doute que Coxyde, qui ne perçoit pas d'additionnels à l'impôt des personnes physiques, vient d'instaurer une taxe communale généralisée à charge de ses résidents (Gand, 31 octobre 2023, Fisc., nr. 1815 , p. 1). La Cour de Gand vient toutefois de revenir sur sa jurisprudence et juge que la nouvelle taxe de Coxyde sur les résidences secondaires est contraire au principe d'égalité (Gand, 6 février 2024, non encore publié). Par ailleurs, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre un autre arrêt de la Cour de Gand, qui déclarait contraire au principe d'égalité la taxe sur les résidences secondaires de la commune de La Panne, qui perçoit également 0 % d'additionnels à l'impôt des personnes physiques (Cass., 21 décembre 2023, F.22.0138.N, www.juportal.be)." (Extrait du Fiscologue, 1825, 23.02.2024, p.1)
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