Titre : | Les loueurs de coffres-forts également tenus à déclaration (2024) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1825, 23.02.2024) |
Article en page(s) : | p. 4-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Blanchiment de capitaux ; Coffre-fort ; Fiscalité ; Location |
Résumé : | "La Chambre a approuvé ce 8 février en séance plénière le projet de loi "portant dispositions diverses en matière d'économie" (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3665/012). Le projet de loi modifie (parmi beaucoup d'autres choses) la liste des entités soumises au volet préventif de la législation anti-blanchiment. Les 'loueurs de coffres-forts' y sont ajoutés. Ce faisant, le législateur vise, par exemple, certains exploitants d'hôtels." (Extrait du Fiscologue, 1825, 23.02.2024, p.4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1825 | Empruntable sur demande | Disponible |