Titre : | Doctrine: Cour de justice : l'assujetti n'a pas à faire le travail de contrôle du fisc ! (2024) |
Auteurs : | Christian Amand, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 5 Année 2024, semaine du 12 au 18 février 2024) |
Article en page(s) : | P.1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assujetti ; Contrôle fiscal ; Cour de justice ; Doctrine juridique ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : |
Rappel de règles essentielles Mais l'acheteur doit rester vigilant … Des règles de preuve nationales : et la jurisprudence « Antigone » ? Une guerre des juges suite aux failles du système TVA |
Note de contenu : |
Naissance et étendue du droit à déduction (T.V.A., réglementation européenne) Régularité des preuves (procédure pénale)Fraude fiscale, généralités Facture (condition formelle, taxes déductibles, T.V.A.), généralités Naissance droit à déduction et conditions d'exercice (T.V.A.)Droit pénal fiscal, généralités Primauté du droit de l'Union européenne Exercice du droit à déduction (T.V.A., réglementation européenne) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF5/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |