Titre :
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Quoi de neuf en matière de bonus non récurent après la CCT n°90/4 et l'avis n°2.275 du Conseil National du travail du 22 février 2022 ? (2022)
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Auteurs :
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Frédérique Gillet, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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HRmagazine (n°291, Avril 2022)
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Article en page(s) :
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p. 41
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Bonus salarial
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Conseil national du travail
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Convention collective de travail
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Résumé :
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"Depuis l'adoption de la CCT N°90 du 20 décembre 2007, les entreprises peuvent mettre en place un système de bonus non récurrent lié aux résultats. Le bonus accordé dans ce cadre est exonéré d'impôts à concurrence d'un montant maximum de 3.094 euros nets en 2022 par année civile et par travailleur." (Extrait de l'article)
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