Résumé :
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"Le juge apprécie souverainement, sur la base de l'article 32 TPCPP, si l'utilisation d'une preuve qui a été obtenue ensuite d'une irrégularité n'ayant violé aucune formalité prescrite à peine de nullité et qui est toujours fiable, n'est pas contraire au droit à un procès équitable dans son ensemble. Dans son appréciation, il peut notamment tenir compte de l'une ou de plusieurs des circonstances suivantes : l'irrégularité a été commise intentionnellement ou non ou à la suite d'une négligence grave qui doit dès lors être assimilée à une irrégularité intentionnelle, - la gravité de l'infraction outrepasse largement l'irrégularité commise, - l'irrégularité ne concerne qu'un élément matériel de l'existence de l'infraction, - l'irrégularité a un caractère purement formel, - l'irrégularité n'a aucune incidence sur le droit ou la liberté qui est protégé(e) par la norme transgressée. Le juge ne doit certes pas confronter l'irrégularité constatée par lui à tous les critères susvisés et il peut aussi recourir à d'autres critères, mais cela n'empêche pas que des irrégularités commises intentionnellement ou y assimilées qui dénotent une grave négligence ne sont fondamentalement pas conciliables avec la loyauté et la régularité de la collecte des preuves qui, dans un Etat de droit, doivent pouvoir être attendues des autorités investies des poursuites et des recherches." (Extrait de RABG 2023/18)
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