Titre : | Doctrine: Le point sur le régime des « travailleurs flexi-jobs » : une matière en évolution constante (2024) |
Auteurs : | Thierry Driesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 2, Février 2024) |
Article en page(s) : | P.2-21 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Flexi-jobs |
Résumé : |
I. Les emplois « flexi-jobs » A. Les employeurs concernés B. Les travailleurs ouvrant le droit à un « flexi-job » C. Conditions devant être respectées dans le cadre des dispositions flexi-job II. La cotisation ONSS spéciale applicable aux emplois flexi-jobs A. Situation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 B. Situation en vigueur depuis le 1er janvier 2024 : augmentation de la cotisation ONSS forfaitaire III. Les droits sociaux des travailleurs flexi-jobs IV. Codes DMFA spécifiques aux travailleurs flexi-jobs A. Codes DMFA – Travailleurs spécifiques au régime des flexi-job B. Codes DMFA – Rémunérations spécifiques au régime des flexi-jobs C. Code DMFA – Temps de travail spécifique au régime des flexi-jobs V. La rupture du contrat de travail flexi-job/régime ONSS applicable en cas de rupture d'un contrat de travail flexi-job VI. Interdiction de faire bénéficier les travailleurs « flexi-job » de réductions de cotisations ONSS VII. Modalités éventuelles de régularisation des travailleurs « flexi-job » en travailleurs ordinaires VIII. Sanctions pénales prévues A. Situation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 B. Situation en vigueur depuis le 1er janvier 2024 C. Les services d'inspection compétents en matière de contrôle de la législation flexi-job IX. Evaluation future du régime des flexi-jobs X. Conclusion |
Note de contenu : |
Flexi-job Travailleur exerçant un flexi-job (infraction sociale) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 1/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |