Titre : | Doctrine: Droits d'auteur (des travailleurs salariés) : quand le surréalisme surgit dans la réglementation (2024) |
Auteurs : | Thierry Broucke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 2, Février 2024) |
Article en page(s) : | P.21-37 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit d'auteur ; Droits patrimoniaux ; Règlementation |
Résumé : |
I. Droits d'auteur, Kézako ? II. Des œuvres littéraires et artistiques III. La sécurité sociale des droits d'auteur IV. L'imposition des droits d'auteur V. Les formalités A. Convention de cession de droits B. Attestation du travail des arts C. Déclarations à l'Office national de sécurité sociale D. Déclarations périodiques et paiement du précompte mobilier E. Fiche fiscale annuelle 281.45 F. Déclaration d'impôt VI. Le droit du travail VII. Conclusion |
Note de contenu : |
Cession des droits patrimoniaux (droit d'auteur), généralités Droits patrimoniaux (droit d'auteur)Droits moraux (droit d'auteur) Titulaire du droit d'auteur Oeuvres littéraires (droit d'auteur) Droit d'auteur, oeuvres d'art graphique ou plastique, généralités Oeuvres audiovisuelles (droit d'auteur) Bases de données (droit d'auteur) Cession ou octroi d'une licence de droits d'auteur et de droits voisins (impôt des personnes physiques) Cession ou octroi d'une licence de droits d'auteur et de droits voisins (calcul de l'impôt des personnes physiques) Artiste (sécurité sociale des travailleurs) Indemnités à titre de droits d’auteur et de droits voisins en matière des arts (calcul des cotisations sécurité sociales des travailleurs) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 1/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |