Titre : | Rechtsleer: De kennisgeving bij toepassing van de enac: waarom in principe niet en wanneer uitzonderlijk wel? (2024) |
Auteurs : | Stefaan Declercq, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2024-2, Februari-février 2024) |
Article en page(s) : | P.74-83 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Exception d'inexécution (droit) ; Rechtsleer |
Résumé : |
Si un débiteur dans un rapport synallagmatique n’exécute pas son obligation, le créancier est en droit de suspendre l’exécution de sa propre obligation. Dans ce cas, le créancier applique l’exception non adimpleti contractus. Dans le passé, la question s’est posée de savoir si l’excipiens était obligé de notifier à son débiteur l’exercice de ce droit de suspension. Dans un arrêt du 13 janvier 2017, la Cour de cassation a décidé qu’en principe, l’exception d’inexécution est un acte juridique non réceptice. Cette jurisprudence a été codifiée dans l’article 5.239, § 3, du Code civil. Dans cette contribution, nous cherchons à expliquer ce caractère non réceptice de l’exception d’inexécution. Nous tentons ensuite d’identifier les cas dans lesquels la notification reste exceptionnellement nécessaire. Ce faisant, nous établissons qu’il s’agit de fausses dérogations. En effet, ces notifications n’ont pas d’effet constitutif, en ce sens qu’elles font exceptionnellement de l’exception d’inexécution un acte juridique réceptice. Quand cela s’avère pertinent, nous examinons le droit néerlandais, où la question de savoir si cette exception est ou non un acte réceptice a davantage été traitée en doctrine. (Extrait de RGDC, 2/2024, p.74) |
Note de contenu : |
Exception d'inexécution (sanctions en cas d'inexécution de l'obligation), généralités Exception d'inexécution (responsabilité contractuelle) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2024-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |