Titre : | Hof van Cassatie (1e Kamer), 21 april 2023 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2023-2024. Nummer 15, 9 december 2023) |
Article en page(s) : | p. 574-575 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Causalité ; Délit ; Droit privé droit civil ; Rechtspraak |
Résumé : | "Le lien causal entre un incident et le dommage ne peut être exclu que si le juge constate que le dommage tel qu'il s'est produit in concreto serait survenu également sans cet incident. Le juge doit par conséquent déterminer ce qui s'est passé sans tenir compte de l'incident et il doit ainsi faire abstraction de celui-ci dans l'historique du sinistre, sans en modifier les autres circonstances, et vérifier de même si le dommage se serait produit identiquement dans ce cas également." (Extrait de RW 2023-2024/15) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 23-24/15 | Non empruntable | Exclu du prêt |