|
Résumé :
|
"Peu avant la fin de l'année, l'Administration fiscale a publié sur Fisconetplus une nouvelle circulaire "relative à l'assujettissement à la TVA des sociétés simples et des associations de fait ainsi que de leurs associés/membres" (circ. 2023/C/100 du 13 décembre 2023). A l'instar de la circulaire antérieure 2020/C/17 du 22 janvier 2020 (Fisc., nr. 1643 , p. 2), le nouveau commentaire confirme que les sociétés simples et les associations de fait ont dans la plupart des cas la qualité d'assujetti. Mais contrairement à cette circulaire antérieure, le nouveau commentaire aborde également le traitement en matière de TVA des opérations menées par les associés d'une société simple. Il est largement conforme au traitement présenté dans l'ancienne circulaire n° 17 du 22 janvier 1971." (Extrait du Fiscologue, 1826, 01.03.2024, p.5)
|
