Titre : | Une passation de pouvoirs sans heurts en cas d'incapacité ou de décès (2024) |
Auteurs : | Bart Vermoesen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°4/2024, Semaines du 16 février au 29 février 2024) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Administrateur ; Droit des sociétés ; Passation (droit) |
Résumé : | "Vous aviez jusque fin 2023 pour mettre les statuts de votre société en conformité avec les dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). C'est le cas du moins si votre société a été constituée avant le 1er mai 2019 et si vous n'étiez pas encore passé(e) chez votre notaire avant cette date. Cette mise en conformité était l'occasion idéale pour réfléchir à la personne que vous aimeriez voir vous succéder en tant qu'administrateur si vous deviez quitter cette terre ou être déclaré incapable." (Extrait de Comptabilité créative n°4/2024) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 4/2024 | Empruntable sur demande | Disponible |