| Titre : | Doctrine: TVA à l'ère numérique (VIDA) : que se cache-t-il derrière ce « Cloud » ? : VAT in the Digital Age (2024) |
| Auteurs : | Christian Amand, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités fiscales (Numéro 8 Année 2024, semaine du 4 au 10 mars 2024) |
| Article en page(s) : | P.1-6 |
| Note générale : | Commentaire de entre autres la loi du 6 février 2024 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction de l'obligation de facturation électronique. |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Digitalisation ; Doctrine juridique ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; VAT in the Digital Age |
| Résumé : |
Guichet Unique : extension des procédures existantes (Vida Pilier III)
Plateformes numériques : TVA sur les AirBNB et les transports Uber (Vida Pilier II) Facturation électronique généralisée et déclaration immédiate de chaque opération (Vida Pilier I) Réduire le « VAT gap » Eclatement du marché intérieur et nécessité d'uniformisation des procédures L'objectif réel : la récolte de données Nouvelles dispositions légales en matière de facturation électronique en Belgique Une étape vers le rapportage électronique permanent… (Extrait de AF, 8/2024, p.1) |
| Note de contenu : |
Facture électronique (condition formelle, taxes déductibles, T.V.A.)T.V.A., généralités
Lieu des services électroniques à un non assujetti à la T.V.A., généralités T.V.A., mesures tendant à assurer paiement taxe, généralités T.V.A. (Union européenne), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF8/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |
