| Titre : | Vie du droit : Victimes privées et juge national : acteurs complémentaires du private enforcement en droit de la concurrence (2024) |
| Auteurs : | Julie Grangeon, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JDE (N°306, Février 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Directive "private enforcement" ; Droit de la concurrence ; Droit internat. droit des gens ; Juge national ; Victime |
| Résumé : | "La Cour de justice poursuit sa politique volontariste en faveur du développement du private enforcement en droit européen de la concurrence. Afin d'assurer l'effectivité des actions privées et leur articulation avec les actions publiques, la Cour aménage progressivement le rôle complémentaire des victimes et juges nationaux. Une série d'arrêts récents — « Paccar », « RegioJet » et « Tráficos Manuel Ferrer » — illustrent bien ces évolutions." (Extrait du JDE n°306) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2024_2-fr/doc/jtde2024_2p51 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
