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Résumé :
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"Investir dans la maison de votre partenaire : c'est un phénomène normal et courant, mais cela peut avoir des conséquences juridiques lourdes. Après tout, en cas de rupture ultérieure de la relation, on se demande souvent si l'on peut demander une compensation pour un tel transfert de patrimoine. Dans sa thèse de doctorat, l'auteure a étudié sur quelle base, dans quelles conditions et pour quel montant les transferts de patrimoine entre époux et concubins non mariés devraient être compensés. Cette contribution résume les conclusions les plus importantes de cette recherche et fournit un cadre de référence pour le praticien du droit." (Extrait de RW 2023-2024/29)
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