Titre : | Doctrine: L'assujettissement des administrateurs de sociétés – La C.J.U.E. entame la décantation ou est-ce la brumaille qui se lève ? (2024) |
Auteurs : | Yves Bernaerts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°3, mars 2024) |
Article en page(s) : | P.59-74 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Administrateur de société ; Cour de justice de l'Union européenne ; Doctrine juridique ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : |
1. Avertissement 2. Les faits 3. Contexte et enjeu 4. Les questions soumises à la C.J.U.E. 5. Articulation de la réponse de la C.J.U.E. 6. Point de départ - La TVA fonctionne dans le cadre de contrats synallagmatiques 7. Me TP exerce-t-il une activité économique ? 7.1. La notion de contre-valeur effective 7.2. Les rémunérations gracieuses, aléatoires ou incertaines 7.3. Les catégories de rémunération de Me TP 7.4. L'examen de la permanence des recettes 7.5. Passage conditionnel à l'examen de l'indépendance 8. L'indépendance 8.1. Comment vérifier si une activité est exercée de manière indépendante ? 8.2. Cadre restreint de l'examen de la cause 8.3. Adéquation 8.4. Arbre décisionnel récapitulatif 9. Répercussions potentielles 9.1. La situation au Grand-Duché 9.2. La situation en Belgique - Cheminement chronologique 9.3. Conséquences au sujet de l'allocation de tantièmes 9.4. Question additionnelle au sujet des personnes physiques 10. Conclusion |
Note de contenu : |
Assujettis (T.V.A., réglementation européenne) Représentation d'une société Administration de la SA, généralités Activité économique (assujetti ordinaire T.V.A.) Indépendance (assujetti ordinaire T.V.A.) Mandat (T.V.A.) Droit fiscal, Luxembourg |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |