Titre : | Doctrine: Cour de cassation : pas d'exigence de participation formelle du contribuable concerné à tous les actes (2024) |
Titre original: | Abus fiscal constitué d'un ensemble d'actes juridiques |
Auteurs : | Aymeric Nollet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 9 Année 2024, semaine du 11 au 17 mars 2024) |
Article en page(s) : | P.1-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abus fiscal ; Anti-abus (fiscalité) ; Cour de cassation ; Disposition anti-abus ; Fiscalité |
Résumé : |
Les termes de la discussion Le montage en cause L'arrêt d'appel attaqué et le jugement de première instance qu'il avait réformé L'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2024 et son principal enseignement Lien avec la perspective (abandonnée) de réforme de la mesure générale anti-abus du CIR |
Note de contenu : |
Non-opposabilité d'un acte juridique en cas d'abus fiscal (anti-abus impôts sur les revenus) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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