Titre : | Hof van beroep Brussel, 30 januari 2023 (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (2023/19, December 2023) |
Article en page(s) : | p. 1698-1718 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Brevet ; Droits intellectuels ; Médicament générique ; Rechtspraak ; Remboursement |
Résumé : |
"Dans son appréciation de la validité prima facie du brevet litigieux, la Cour estime que des décisions étrangères rendues dans des procédures en référé ne portent pas atteinte à la présomption de validité. Il n'a été statué au fond sur la validité du brevet dans aucun des pays en cause. Les décisions de l'Office européen des brevets concernant le brevet mère du brevet litigieux ne réfutent pas non plus la présomption de validité, vu la formulation différente des deux brevets.
La Cour estime que le brevet n'est pas valable prima facie à défaut d'inventivité d'une présentation Powerpoint dans laquelle sont divulgués les résultats d'essais cliniques avec différentes doses." (Extrait de RABG 2023/19) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 19/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |