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Résumé :
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"Lors de l'application du principe constitutionnel d'égalité en matière fiscale, la justification des exonérations joue un rôle important : où, quand et comment cette justification doit-elle être donnée ? Un arrêt récent de la Cour de cassation donne un nouvel éclairage sur ces questions (Cass., 29 février 2024, F.20.0138.N). L'arrêt assouplit les possibilités de justification. Un autre élément intéressant du nouvel arrêt est que la Cour accepte explicitement, sans autre forme de procès, la lutte contre le réchauffement climatique comme justification implicite mais néanmoins évidente d'une différenciation." (Extrait du Fiscologue, 22.03.2024, p.1)
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