Titre : | Doctrine: Gouvernance d’entreprise et planification successorale. Regards croisés Belgique-France (2024) |
Auteurs : | Jérôme Henri, Auteur ; Tristan Lhoir, Auteur ; Yann Moreau-Cotten, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Revue de planification patrimoniale belge et internationale (2024/1, 19 mars 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Doctrine juridique ; Droit des sociétés ; Droit patrimonial ; Droit patrimonial de la famille ; France ; Gouvernance d'entreprise |
Résumé : |
Au carrefour du droit des sociétés, du droit successoral voire du droit des incapacités, la gouvernance d’entreprise devrait, plus que jamais, figurer parmi les préoccupations principales de tout chef d’entreprise ou actionnaire de sociétés familiales. Les outils d’anticipation sont connus : rédaction appropriée des statuts, voire pacte extra-statutaire, mise en place d’un testament, adaptation des clauses du régime matrimonial, mise en place d’un mandat d’inaptitude, etc. La présente contribution se propose de procéder à une analyse comparée des solutions proposées en Belgique et en France. (Extrait de RPP, 1/2024, p.43-57) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/ppbi_2024_1-fr/doc/ppbi2024_1p43 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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