Titre : | Revenir sur le compromis de vente d’un immeuble ? (2024) |
Titre original: | dirigeant d'entreprise - fiscalité personnelle |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Astuces & conseils Vous et votre société (N°21/2024, 11 mars 2024) |
Article en page(s) : | P.3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Compromis de vente ; Dirigeant d'entreprise ; Fiscalité personnelle |
Résumé : | Vous avez signé un compromis pour l’achat d’un immeuble, mais après réflexion, avant même que l’acte authentique soit signé, vous changez d’avis. Comment éviter alors de payer deux fois les droits d’enregistrement ? (Extrait de ACS, 21/2024, p.3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | ACS21/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |