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Résumé :
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La présente contribution a pour objectif de rappeler les éléments essentiels théoriques et pratiques entourant l'obligation de déclaration du risque du preneur d'assurance (articles 58 et 59 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances), ainsi que ceux concernant l'absence de risque, ou la réalisation déjà effective de celui-ci, au moment de la conclusion du contrat (article 79 de cette même loi), sous le prisme de la fraude. Elle vise à démontrer ainsi le changement de paradigme perpétré par le législateur et les divers champs entourant l'obligation de déclaration (tels que son principe, sa ratio, son objet, sa réalisation, la charge de la preuve y attachée et sa sanction). Elle se focalise également sur les thématiques spécifiques de la transmission des données génétiques, prohibée catégoriquement par le législateur, et la transmission de l'information médicale. Elle se concentre enfin sur quelques éléments relatifs à l'article 79 (mauvaise foi du preneur d'assurance, erreur inexcusable perpétrée par celui-ci et sanction). La présente contribution s'inscrit en ce sens dans le cadre du colloque sur la fraude et le droit des assurances, organisé par la Revue générale des assurances et des responsabilités (R.G.A.R.) et par le professeur Nicolas Van Damme, le 19 mars 2024.(Rosier, D., « La fraude en vaut-elle la chandelle ? Quelques éléments théoriques et pratiques sur l'obligation de déclaration du risque au sein du contrat d'assurance, sous le prisme de la fraude », R.G.A.R., 2024/2-3, p. 89-107.)
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