Titre : | La surassurance de mauvaise foi (2024) |
Auteurs : | Sophie Bourgois, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | RGAR (2-3/2024, Février et mars 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurances ; Droit économique ; Surassurance |
Résumé : |
La surassurance consiste à conclure une assurance pour un montant excessif. Cet excès d'assurance, lorsqu'il est fait de mauvaise foi, est sanctionné sévèrement par la loi relative aux assurances. La police est annulable et l'assureur, son mandataire et l'intermédiaire d'assurance peuvent se voir infliger des sanctions pénales. Le présent article a pour but de clarifier la notion de surassurance (I), d'apporter certaines précisions par rapport aux deux formes possibles de surassurance (II) et leur champ d'application (III). Il aborde également la question du lien avec le principe indemnitaire (IV). La suite de l'article est consacré spécifiquement à la surassurance de mauvaise foi (V), sa preuve (VI) et ses sanctions (VII) et termine par quelques réflexions sur l'opportunité de ce régime (VIII). (Bourgois, S., « La surassurance de mauvaise foi », R.G.A.R., 2024/2-3, p. 109-120.) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rgar_2024_2-fr/doc/rgar2024_2p109 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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