Titre : | [La fraude à l'assurance] Conclusions (2024) |
Auteurs : | Marcel Fontaine, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | RGAR (2-3/2024, Février et mars 2024) |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurances ; Fraude à l'assurance |
Résumé : |
1. - La fraude à l'assurance est malheureusement un phénomène fort répandu. Ce mécanisme tellement utile pour compenser les pertes en les répartissant dans une mutualité peut ouvrir aux esprits peu scrupuleux la tentation d'en abuser : tromper l'assureur sur les caractéristiques du risque en faussant l'évaluation de la prime à payer (voire en évitant le refus de couverture), ou déclarer des sinistres imaginaires, ou provoqués, ou travestis dans leur ampleur ou les circonstances qui les ont engendrés. (Fontaine, M., « [La fraude à l'assurance] Conclusions », R.G.A.R., 2024/2-3, p. 209-215.) |
En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rgar_2024_2-fr/doc/rgar2024_2p209 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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