| Titre : | Doctrine: L'exercice des droits attachés aux titres grevés d'usufruit (2024) |
| Auteurs : | Thomas Sion, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap (24/1, 15/02/2024) |
| Article en page(s) : | P.29-42 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Usufruit |
| Résumé : |
Introduction 1. Le contexte législatif 1.1. L'article 3.163 du nouveau Code civil 1.2. Les articles 5:22, 6:22 et 7:26 du Code des sociétés et des associations 2. Les droits attachés aux actions 2.1. Les droits sociaux 2.2. Les droits patrimoniaux 3. Le droit d'agir en justice 3.1. Actions en retrait et en exclusion 3.2. Action en dissolution 3.3. Actions minoritaire, en désignation d'un expert-vérificateur, d'un administrateur provisoire, en suspension et nullité, etc. 4. Les droits en matière de cession d'actions 5. L'usufruit sur d'autres titres que des actions Conclusion |
| Note de contenu : |
Usufruit sur des instruments financiers, généralités Cession de l'usufruit (droits de l'usufruitier) Actes de conservation et d'administration provisoire (conservation des biens grevés à l'usufruit) Droits attachés à la qualité d'associé (usufruits sur des instruments financiers) Usufruit sur des instruments financiers, dividende et produit exceptionnel Résolution judiciaire des conflits internes dans SA et SRL, généralités Dissolution judiciaire d'une société Titres des SRL, généralités Cession et transmission de titres de SRL Titres des SC, généralités Titres des SA, généralités Transfert et cession des titres de SA, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 2024-1 | Non empruntable | Exclu du prêt |
